Les missions de la GEMAPI

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

Les aménagements réalisés visent à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau d’un bassin versant spécifique. Ils peuvent par exemple concerner  :

• Les aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements d’un bassin versant* ;
• Les aménagements dédiés au stockage temporaire des eaux de ruissellement en contexte urbain ;
• Les aménagements favorisant la mobilité naturelle des cours d’eau.

*Un bassin versant ?

Un bassin versant (fluvial ou lacustre) est une portion d’espace terrestre à l’intérieur de laquelle tous les écoulements, en surface ou en profondeur, se dirigent vers le même exutoire (cours d’eau, lac ou mer). La ligne de crête qui marque la délimitation du bassin avec ses voisins est appelée ligne de partage des eaux.

 

 

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès

L’entretien des cours d’eau ou canaux a pour objectif de maintenir leurs profils d’équilibres respectifs, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à leurs bons états écologiques.

La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire, ou pour des opérations d’intérêt général ou d’urgence.

Exemples d’opérations d’entretien :
– Gestion de la ripisylve (végétation des rives) ;
– Enlèvement des embâcles.

La défense contre les inondations et contre la mer

Cela consiste à créer, gérer, régulariser, surveiller et entretenir des ouvrages dédiés à la protection contre les inondations : systèmes d’endiguements, aménagements hydrauliques de stockage provisoire des eaux… Si l’autorité compétente souhaite porter une stratégie de gestion du risque ambitieuse, cette mission de gestion des ouvrages peut également s’accompagner d’autres actions poursuivant ce même but.

Par exemple :
– Amélioration de la connaissance du risque ;
– Réduction de la vulnérabilité des habitations exposées ;
– Mise en place de dispositifs d’alerte ;
– Installation de repères de crues (ou de marées) ;
– Opérations de gestion intégrée du trait de côte par des solutions fondées sur la nature.

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Cela consiste à réaliser des études puis des travaux de restauration adaptés afin de remettre en état des milieux aquatiques fortement dégradés ces dernières décennies.

Par exemple :
– Restauration de zones humides jouant naturellement le rôle de zones d’expansions des crues ;
– Remise en talweg (repositionnement du cours d’eau dans la ligne de plus grande pente de la vallée) ;
– Reméandrage ;
– Recharges granulométriques.

 

Les financements de la GEMAPI

Le budget alloué à l’exercice global de la compétence GEMAPI pour 2024 est égal à 630 922,27 € (Fonctionnement : 547 922,27 € ; Investissement : 83 000 €). Ce budget est composé des ressources provenant de la taxe GEMAPI associées aux subventions de partenaires financiers institutionnels.

La taxe GEMAPI

L’autorité compétente a le choix de prélever ou non une taxe dont le produit obtenu est spécifiquement dédié à l’exécution de la compétence GEMAPI. Cette taxe dite « Taxe GEMAPI » ne peut pas dépasser 40 € par habitant et par an. La collectivité détermine chaque année le produit attendu pour l’année suivante et c’est l’administration fiscale qui ventile par la suite la répartition entre les contribuables du territoire. La Communauté de Communes Côte d’Emeraude a mis en place cette taxe sur le territoire depuis 2023. En 2024, le produit attendu est égal à 233 205 €.

Les subventions de partenaires financiers institutionnels

Le recours aux subventions est également courant pour l’exercice de la compétence. Parmi les partenaires financiers pouvant ponctuellement être sollicités en fonction des sujets on retrouve entre autres : les Agences de l’Eau, l’État (Fonds Vert, Fonds Barnier), l’Europe (FEDER, FEADER, Life), la Région, les départements…

 

Répartition des missions GEMAPI au sein de la CCCE