État des lieux
En France, l’assainissement non collectif (fosses septiques) concerne plus de 17% des foyers, soit plus de 13 millions de personnes. Habitant principalement dans les zones rurales, ces personnes ont recours à l’assainissement autonome pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Sur le territoire de la communauté de communes, environ 1 700 habitations possèdent un dispositif d’assainissement autonome. Mal conçus ou mal exploités, ils peuvent engendrer des risques sanitaires et environnementaux. C’est pourquoi ces dispositifs font l’objet, depuis peu, d’un cadre réglementaire beaucoup plus strict.
Le cadre réglementaire
La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux collectivités la création d’un SPANC. Son rôle : assurer le contrôle des systèmes d’assainissement des bâtiments à usage d’habitation non raccordés au réseau d’assainissement collectif. L’objectif de cette loi était de prévenir les risques sanitaires mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau.
Par ailleurs, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ont réglementé d’une part, les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif et réglementé d’autre part, les modalités de l’exécution de la mission de contrôle détenue par le SPANC.
Pourquoi un SPANC intercommunal ?
Les communes de la communauté de communes Côte d’Emeraude ont souhaité conduire une politique coordonnée à l’échelle du territoire bénéficiant des compétences d’un personnel technique et de moyens matériels existants. L’objectif est également d’offrir un service de proximité aux usagers.
Le SPANC de la Côte d’Emeraude a été créé le 1er janvier 2006. Il est animé par deux techniciens : Anthony Guesdon, directeur du service et Aurélien Roux, technicien assainissement.
Le service intervient dès l’instruction du permis de construire ou en cas de réhabilitation de filière d’assainissement et poursuit sa démarche tout au long du chantier de travaux. L’objectif est ainsi de garantir à la collectivité et au particulier la conformité des installations réalisées.Par ailleurs, le service exécute également le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages existants dans l’optique de pérenniser la qualité épuratoire des dispositifs de traitement.
Les missions du SPANC
Le SPANC a aujourd’hui en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la réglementation.
Il est amené à procéder à plusieurs types de contrôle :
- Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
- Le contrôle de fonctionnement pour les installations existantes
- Le contrôle bilan des ouvrages