Des aides de l’État

Depuis le 1er janvier 2023, un amortisseur électricité a été mis en place pour les entreprises et les collectivités. Il s’agit pour les artisans, commerçants, TPE et PME de renseigner un formulaire à émettre à leurs fournisseurs.

Le Gouvernement communique un modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023.  Cette attestation est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie. Il vous suffit de la remplir et de l’envoyer au fournisseur d’énergie.

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs qui en ont fait la demande avant le 30 janvier, directement sur la facture de ce même mois de janvier.

Pour s’informer sur toutes les aides de l’État afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie, consultez la page : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

 

Des aides de la Région

Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie en France, et pour soutenir les entreprises (artisans et commerçants), la Région Bretagne a voté en juin 2023, une enveloppe d’1 M€ afin d’intervenir, de façon complémentaire aux aides de l’État.

Ce dispositif « Énergie Commerce & Artisanat », validé lors de la commission permanente du 10 juillet, sera ouvert du 17 juillet au 31 décembre 2023 ; il s’adresse aux commerçants et artisans (avec une Chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros et de moins de 10 salariés), hors métropoles de Brest et Rennes, qui ont subi une augmentation importante de leurs factures énergiques (+50% sur le 1er trimestre 2023) et qui ne sont pas couverts par le bouclier tarifaire de l’État.

Cette aide ponctuelle prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 à 2 500 €, versée une fois, afin d’apporter un soutien au règlement des factures d’énergie de 2023.

Les demandes seront à déposer de façon dématérialisée sur le site Bretagne.bzh (déposer une demande) ; une adresse dédiée est également disponible pour toute question sur ce dispositif (energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh)

L’ensemble des modalités de fonctionnement de ce dispositif sont présentées dans la Fiche Dispositif énergie commerce et artisanat