Ce dispositif « Énergie Commerce & Artisanat », validé lors de la commission permanente du 10 juillet, sera ouvert du 17 juillet au 31 décembre 2023 ; il s’adresse aux commerçants et artisans (avec une Chiffre d’affaire inférieur à 2 millions d’euros et de moins de 10 salariés), hors métropoles de Brest et Rennes, qui ont subi une augmentation importante de leurs factures énergiques (+50% sur le 1er trimestre 2023) et qui ne sont pas couverts par le bouclier tarifaire de l’État.
Cette aide ponctuelle prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 à 2 500 €, versée une fois, afin d’apporter un soutien au règlement des factures d’énergie de 2023.
Les demandes seront à déposer de façon dématérialisée sur le site Bretagne.bzh (déposer une demande) ; une adresse dédiée est également disponible pour toute question sur ce dispositif (energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh)
L’ensemble des modalités de fonctionnement de ce dispositif sont présentées dans la Fiche Dispositif énergie commerce et artisanat
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises