L’aide à l’achat d’un vélo
Afin de développer la pratique cyclable sur le territoire, la CCCE a choisi d’aider les habitants de l’ensemble de ses communes pour qu’ils s’équipent d’un vélo. Pour cela, une aide à l’achat de 100€ est mise en place.
De nouveaux critères d’attribution
Plusieurs critères ont ainsi été modifiés. Ainsi, tous les types de vélos peuvent bénéficier des 100€ d’aide à l’achat (électrique, musculaire, cargo,…). La demande est également ouverte aux mineurs de plus de 14 ans (sous réserve que le demandeur – parent ou tuteur légal – remplisse les conditions d’attribution). Le nombre d’aides par foyer n’est plus limité.
L’aide versée par la CCCE est cumulable avec celle versée par l’État.
Les conditions pour bénéficier de l’aide
Le cycle acquis doit répondre aux critères suivants :
- Répondre à une des définition de l’article R.311-1 du code de la route, à savoir :
- Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
- Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
- Être neuf, et avoir été acheté dans les six mois qui précède la date de la demande
- Ne pas utiliser de batterie au plomb dans le cas d’un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique,
- Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,
Le demandeur doit répondre aux critères suivants :
- Être une personne physique majeur ou effectuer la demande pour un mineur de plus de 14 ans.
- Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Communauté de communes Côte d’Émeraude.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à :
- 20 000€ pour un vélo acheté après le 1er septembre 2023
- 13 489€ pour un vélo acheté avant le 1er septembre 2023
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois, quel que soit le nombre de cycles neufs qu’elle acquiert. En revanche, plusieurs demandes par foyer sont possibles.
En cas de non-respect des conditions énoncées précédemment, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.
Comment faire la demande ?
Pour faire votre demande d’aide, 3 possibilités :
- Retirer un formulaire à l’accueil du siège de la CCCE et renvoyer le formulaire et les pièces justificatives par courrier à 1 esplanade des équipages 35 730 Pleurtuit ou par mail à accueil@cote-emeraude.fr
- Télécharger le formulaire d’aide à l’achat et le renvoyer par courrier ou par mail en joignant les pièces justificatives
- Remplir le formulaire directement en ligne (ci-dessous)
Les autres aides concernant le vélo
Le forfait mobilité durable pour les trajets domicile-travail
Ce dispositif concerne les déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage (conducteur ou passager) ou à l’aide d’autres mobilités partagées. Votre employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales et patronales jusqu’à 800€ par an et par salarié qu’il peut vous verser par le biais du forfait mobilités durables.
Toutes vos questions sur : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
Une réduction d’impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés
Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, de manière facultative, pour leurs déplacements domicile/lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808