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Associations et subventions : un nouveau règlement d'attribution

Associations et subventions : un nouveau règlement d'attribution
Engagée dans une démarche de transparence et soucieuse de faciliter le déroulement du traitement de chaque demande, la CCCE a souhaité se doter d'un règlement d'attribution des subventions aux associations
Publié le vendredi 11 décembre 2015

Ce règlement, voté en conseil communautaire du 4 novembre 2015, s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations par la Communauté de Communes Côte d'Emeraude.

Il définit :

  • les conditions générales d'attribution
  • la procédure d'instruction
  • les modalités de paiement des subventions

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la CCCE : délai, documents à remplir et à retourner.

Le respect de cette démarche vise à faciliter le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la communauté de communes.

Retrouvez toutes les modalités détaillées, le règlement d'attribution et le formulaire de demande de subvention en téléchargement sur la nouvelle page du site dédiée

au Règlement d'attribution des subventions aux associations .

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