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Rapports d'activités

Rapports d'activités
La communauté de communes réalise chaque année un rapport d'activités. Ce document, qui retrace l'ensemble des actions réalisées dans le champ de ses compétences, répond à une obligation légale.

La communauté de communes Côte d'Emeraude réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.

Consultez ci-dessous les derniers rapports d'activités de la CCCE :

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