Le conseil communautaire

Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 21 septembre à 20 h 30 (espace Delta à Pleurtuit).

Ordre du jour :

1. Nomination du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 6 juillet 2017
3. Transfert de la compétence « petite enfance »
4. Transfert de trois compétences nouvelles
5. Composition de la CIID
6. Acte administratif pour le transfert du Parc d'Activités des Landes
7. Budget annexe du Parc d'Activités des Landes
8. Dotation de solidarité communautaire 2017
9. Contrat de territoire 35 - Volet 2 - Investissement
10. Fonds de concours à la commune de Dinard
11. Admissions en non-valeurs - Budgets annexes
12. Modification du tableau des effectifs - Ouvertures de postes
13. Accord de principe - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent entre Le Minihic-sur-Rance et la CCCE à compter du 1^er septembre 2017 - Instruction du droit des sols
14. Marchés publics de fourniture de bacs ordures ménagères et de composteurs
15. Avenant au marché de collecte des ordures ménagères avec la société Théaud
16. Marché étude de faisabilité - Aménagement de la déchèterie
17. Programme BTHD - phase 2
18. Marché pour la fourniture et le renouvellement du système d'information géographique communautaire - Convention Groupement de commande avec les autres EPCI du Pays de Saint-Malo
19. Réhabilitation de l'office du tourisme intercommunal : autorisation du Président à signer les marchés avant le début de la procédure
20. RAM : exercice d'une nouvelle mission induisant une bonification de la prestation de service RAM et autorisation du Président à signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement du RAM avec la CAF
21. Prise en charge de travaux de voirie dans le PA de la Jannaie à la Richardais
22. Approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public à vocation culturelle « L'atelier Manoli, musée et jardins de sculptures » à la Richardais
23. PLH / Aide ANC - Dossier dérogatoire n°ANC-2017-10
24. Brigade / Demande renouvellement du conventionnement avec l'Etat, en tant que structure de l'insertion par l'activité économique pour la période 2018-2020
25. Schéma cyclable - Demande de financement au titre du contrat de partenariat - Phase 1 (2014-2016)
26. Restauration des milieux aquatiques - Demande de financement de travaux 2017
27. Energie - Mise en œuvre du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » PRO-INNO-08
28. Energie - Programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » : choix d'un collecteur de certificats d'économie d'énergie
29. Energie - Constitution d'un fond énergétique communautaire
30. Informations