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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Nathalie ROBLOT
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Suzanne SEVIN
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 6 juillet à 20 h 30 (mairie de Ploubalay à Beaussais-sur-Mer).

      Ordre du jour :

      1. Nomination du secrétaire de séance

      2. Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 18 mai 2017

      3. Adoption du rapport d'activités 2016

      4. Mise à jour des statuts de la CCCE

      5. Dissolution du syndicat mixte du Pays de Dinan

      6. DM n° 1 et affectation - Budget SPANC

      7. Compte d'exploitation de la SAUR - SPANC

      8. Budget annexe - pôle déchets - autorisation de dépenses

      9. FPIC 2017

      10. Subventions 2017 aux associations

      11. Contrat de territoire 35 - Volet 3

      12. Contrat de territoire 35 - volet 3 - opérations communautaires

      13. Demande de fonds de concours - commune de Lancieux

      14. Personnel - Création poste coordinateur petite enfance

      15. Personnel - Création d'une convention de logement de fonction

      16. Personnel - Modification du tableau des effectifs - création du poste de chargé de mission Bocage et Paysage

      17. SCOT

      18. DECHETS - convention installation de conteneurs semi-enterrés

      19. Tarifs 2018 - taxe de séjour

      20. Tarifs 2018 - périodes de perception 2018

      21. Demande d'aide au développement d'un arrêt de connexion multimodale

      22. Avenant à la convention relative à la mise à disposition de scooters

      23. PLH - Bilan de l'année 2016

      24. PLH - Mise en place du PPGD : conventionnement avec le CREHA OUEST

      25. GDV - Ratification de nouveaux protocoles de scolarisation sur les aires d'accueil communautaires

      26. GDV - Signature pour la convention conclue entre l'Etat et la communauté de communes pour la gestion d'aires des gens du voyage pour l'année 2017

      27. Mission locale Pays de Dinan - Désignation des représentants de la CCCE

      28. Parc d'activités de l'Orme : Attribution des lots n° 14 et n° 15

      29. Désignation d'un élu communautaire à la commission consultative paritaire départementale de l'énergie des Côtes d'Armor

      30. Désignation d'un élu communautaire à la commission consultative paritaire départementale de l'énergie d'Ille-et-Vilaine

      31. Informations


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