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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Claudia CARFANTAN
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Sandrine FONTENEAU
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 21 février 2019 à 20h30 (Beaussais-sur-Mer).

      Ordre du jour :

      1) Nomination du secrétaire de séance

      2) Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2018

      3) Petite enfance - reprise en régie du multi accueil de Pleurtuit

      4) Petite enfance - avance subvention association La Courte Echelle

      5) Vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion Budget Principal

      6) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du Budget Locations

      7) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du Parc d'activités de Coutelouche à Ploubalay

      8) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion du budget annexe du Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit

      9) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du SPANC

      10) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe pôle collecte et valorisation des déchets

      11) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion du budget annexe du Parc d'activités des Landes

      12) Affectation des résultats

      13) Vote des taux 2019 afférents au budget principal

      14) Vote du taux de TEOM

      15) Redevance spéciale OM pour les campings et aire de campings cars

      16) Vote du budget principal 2019

      17) Vote du budget 2019 du Parc d'activités de Coutelouche à Beaussais-sur-Mer

      18) Vote du budget 2019 du Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit

      19) Vote du budget 2019 locations

      20) Vote du budget 2019 « Collecte et traitement des déchets »

      21) Vote du budget 2019 du SPANC

      22) Vote du budget 2019 du Parc d'activités des Landes à Tréméreuc

      23) Subvention OTI 2019

      24) Pass Commerce et Artisanat : Modification des critères

      25) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention de l'entreprise Dupont Sellerie, Saint-Lunaire

      26) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention du chantier naval du Grand Largue, Saint-Briac-sur-Mer

      27) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention du bar-restaurant le Sorbier, Tréméreuc

      28) Cap Emeraude - CRACL 2017

      29) Déclaration de projet - PA Coutelouche

      30) PLH - aide à l'accession dans l'ancien - dossier dérogatoire N° AA-2018-03

      31) PLH - aide à l'accession dans le neuf - dossier dérogatoire N° 2019-02

      32) Brigade - convention avec le SIA (syndicat intercommunal assainissement)

      33) Marché public de travaux - liaison 2 - commune de La Richardais

      34) SMPRB - désignation de 3 élus suppléants

      35) SPANC - avenant n° 1 convention pour la facturation et le recouvrement des redevances de contrôle de fonctionnement des installations d'ANC

      36) SPANC - programme de réhabilitation

      37) Projet de territoire PETR

      38) Informations



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