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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Nathalie ROBLOT
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Suzanne SEVIN
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 21 septembre à 20 h 30 (espace Delta à Pleurtuit).

      Ordre du jour :

      1. Nomination du secrétaire de séance
      2. Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 6 juillet 2017
      3. Transfert de la compétence « petite enfance »
      4. Transfert de trois compétences nouvelles
      5. Composition de la CIID
      6. Acte administratif pour le transfert du Parc d'Activités des Landes
      7. Budget annexe du Parc d'Activités des Landes
      8. Dotation de solidarité communautaire 2017
      9. Contrat de territoire 35 - Volet 2 - Investissement
      10. Fonds de concours à la commune de Dinard
      11. Admissions en non-valeurs - Budgets annexes
      12. Modification du tableau des effectifs - Ouvertures de postes
      13. Accord de principe - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent entre Le Minihic-sur-Rance et la CCCE à compter du 1er septembre 2017 - Instruction du droit des sols
      14. Marchés publics de fourniture de bacs ordures ménagères et de composteurs
      15. Avenant au marché de collecte des ordures ménagères avec la société Théaud
      16. Marché étude de faisabilité - Aménagement de la déchèterie
      17. Programme BTHD - phase 2
      18. Marché pour la fourniture et le renouvellement du système d'information géographique communautaire - Convention Groupement de commande avec les autres EPCI du Pays de Saint-Malo
      19. Réhabilitation de l'office du tourisme intercommunal : autorisation du Président à signer les marchés avant le début de la procédure
      20. RAM : exercice d'une nouvelle mission induisant une bonification de la prestation de service RAM et autorisation du Président à signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement du RAM avec la CAF
      21. Prise en charge de travaux de voirie dans le PA de la Jannaie à la Richardais
      22. Approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public à vocation culturelle « L'atelier Manoli, musée et jardins de sculptures » à la Richardais
      23. PLH / Aide ANC - Dossier dérogatoire n°ANC-2017-10
      24. Brigade / Demande renouvellement du conventionnement avec l'Etat, en tant que structure de l'insertion par l'activité économique pour la période 2018-2020
      25. Schéma cyclable - Demande de financement au titre du contrat de partenariat - Phase 1 (2014-2016)
      26. Restauration des milieux aquatiques - Demande de financement de travaux 2017
      27. Energie - Mise en œuvre du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » PRO-INNO-08
      28. Energie - Programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » : choix d'un collecteur de certificats d'économie d'énergie
      29. Energie - Constitution d'un fond énergétique communautaire
      30. Informations



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