La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.
Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :
Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.
Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.
Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 21 février 2019 à 20h30 (Beaussais-sur-Mer).
Ordre du jour :
1) Nomination du secrétaire de séance
2) Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2018
3) Petite enfance - reprise en régie du multi accueil de Pleurtuit
4) Petite enfance - avance subvention association La Courte Echelle
5) Vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion Budget Principal
6) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du Budget Locations
7) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du Parc d'activités de Coutelouche à Ploubalay
8) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion du budget annexe du Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit
9) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe du SPANC
10) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 du budget annexe pôle collecte et valorisation des déchets
11) Vote du compte administratif 2018 et compte de gestion du budget annexe du Parc d'activités des Landes
12) Affectation des résultats
13) Vote des taux 2019 afférents au budget principal
14) Vote du taux de TEOM
15) Redevance spéciale OM pour les campings et aire de campings cars
16) Vote du budget principal 2019
17) Vote du budget 2019 du Parc d'activités de Coutelouche à Beaussais-sur-Mer
18) Vote du budget 2019 du Parc d'activités de l'Orme à Pleurtuit
19) Vote du budget 2019 locations
20) Vote du budget 2019 « Collecte et traitement des déchets »
21) Vote du budget 2019 du SPANC
22) Vote du budget 2019 du Parc d'activités des Landes à Tréméreuc
23) Subvention OTI 2019
24) Pass Commerce et Artisanat : Modification des critères
25) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention de l'entreprise Dupont Sellerie, Saint-Lunaire
26) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention du chantier naval du Grand Largue, Saint-Briac-sur-Mer
27) Pass Commerce et Artisanat : demande de subvention du bar-restaurant le Sorbier, Tréméreuc
28) Cap Emeraude - CRACL 2017
29) Déclaration de projet - PA Coutelouche
30) PLH - aide à l'accession dans l'ancien - dossier dérogatoire N° AA-2018-03
31) PLH - aide à l'accession dans le neuf - dossier dérogatoire N° 2019-02
32) Brigade - convention avec le SIA (syndicat intercommunal assainissement)
33) Marché public de travaux - liaison 2 - commune de La Richardais
34) SMPRB - désignation de 3 élus suppléants
35) SPANC - avenant n° 1 convention pour la facturation et le recouvrement des redevances de contrôle de fonctionnement des installations d'ANC
36) SPANC - programme de réhabilitation
37) Projet de territoire PETR
38) Informations