Le conseil communautaire

Jeudi 27 juin 2019 à 20h30 à Saint-Briac sur mer

Ordre du jour :

1) Nomination du secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal du 25 avril 2019

3) Marchés publics assurance

4) Rapport d'activités 2018 de la CCCE

5) Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2019

6) DSIL 2019- Complément de la délibération 2019-044 du 25 avril 2019

7) Révision libre des Attributions de Compensation (AC) pour les communes de Dinard et La Richardais

8) Reprise de Brind'ailes en régie: création des emplois au tableau des effectifs

9) Modification du tableau des effectifs

10) Système de gestion des (ressources Humaines : adoption de la convention de mise en commun de moyen

11) Recours à l'apprentissage au sein de la CCCE

12) RIFSEEP Petite enfance

13) Marchés publics - PA Hermitage

14) Convention village et mobilité

15) Création d'un service unifié de conseil en énergie patrimoine public

16) Contrat territorial milieux aquatiques "côtiers Rance et Manche": validation du programme et demande de financement

17) Contrat territorial milieux aquatiques "côtiers Rance et Manche": convention de partenariat

18) Construction et mise en oeuvre d'un programme de préservation du paysage

19) Travaux de voirie de la ZAE de la Ville-au-coq- Signature des marchés

20) Motion PNR

21) SPANC- rapport sur le prix et la qualité du service 2018

22) Mise à disposition de la colonne de tri

23) Actualisation du règlement de la commission d'admission petite enfance

24) Harmonisation des règlements de fonctionnement des multi-accueils

25) Brigade - Demande de conventionnement auprès du Département d'Ille et Vilaine et du Fonds Social Européen (FSE) pour 2019

26) Brigade- Demande de conventionnement auprès du département des Côtes d'Armor pour 2019

27)Brigade - Convention de coopération entre Pôle Emploi et la Brigade Nature et Patrimoine

28)Habitat - Lancement du dispositif DEPAR

29) Habitat - élaboration du PPGD, création d'une Conférence Intercommunale du Logement ( CIL)

30) Taxe de séjour communautaire: vote des tarifs 2020 pour le département 35 Ille et Vilaine

31) Taxe de séjour communautaire: vote des tarifs 2020 pour le département 22 Côtes d'Armor

32) Développement économique - Pass Commerce et Artisanat - SARL Rance Buro ( enseigne Calipage), La Richardais

33) Développement économique - Pass Commerce et Artisanat: Boulangerie Darcel, La Richardais

34)Développement économique - Pass installation Jeune Agriculteur

35) Extension PA de Coutelouche - travaux- convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

36)informations