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Le conseil communautaire

Patrick Chevalier
Patrick Chevalier
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il se réunit chaque mois pour prendre en concertation, les décisions qui concernent les compétences de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres pour une durée de 6 ans.

Il est composé de 39 délégués communautaires dont le nombre est fixé au prorata de la population dans les communes, soit :

  • Dinard : 12 délégués
  • Pleurtuit : 7 délégués
  • Beaussais sur Mer : 6 délégués
  • La Richardais : 3 délégués
  • Saint-Lunaire : 3 délégués
  • Saint-Briac-sur-Mer : 3 délégués
  • Lancieux : 2 délégués
  • Le Minihic-sur-Rance : 2 délégués
  • Tréméreuc : 1 délégué

Le conseil règle par ses délibérations l'ensemble des affaires relevant de ses compétences.

Les conseillers communautaires

DINARD

    • Jean-Claude MAHE
    • Elisabeth BAUVE-LEROY
    • Alix de la BRETESCHE
    • Bruno DESLANDES
    • Fabrice LE TOQUIN
    • Yannick LOISANCE
    • Patricia PERRIER
    • Jacqueline PLANQUE
    • Christian POUTRIQUET
    • Isabelle REBOUR
    • Jean Louis VERGNE

      PLEURTUIT

      • Alain LAUNAY
      • Camille BONDU
      • Marie-Paule DAHIREL
      • Valérie DELCOURT
      • Roger GUENGANT
      • Daniel LEROY
      • Corinne THEBAULT

      La Richardais

      • Pierre CONTIN
      • Jacqueline LECUYER
      • Jean-Luc OHIER

      Saint-Lunaire

      • Michel PENHOUET
      • Jean-Pierre BACHELIER
      • Frédérique DYEVRE BERGERAULT

      Saint-Briac-sur-Mer

      • Vincent DENBY-WILKES
      • Mélanie BILLOT-TOULLIC
      • Bruno VOYER

      Beaussais sur mer

      • Eugène CARO
      • Philippe GUESDON
      • Jean-François MERDRIGNAC
      • Denis SALMON
      • Suzanne SEVIN
      • Guillaume VILLENEUVE

      Le Minihic-sur-Rance

      • François MOREAU
      • Laurence HOUZE-ROZE

      Lancieux

      • Bernard DUBOIS
      • Delphine BRIAND

      Tréméreuc

      • Bruno FONTAINE

      Les réunions du conseil communautaire

      Le conseil communautaire se réunit une fois par mois dans l'une des communes de la communauté. Les réunions du conseil communautaire sont publiques et annoncées dans la presse locale.

      En complément

      En savoir plus

      Date et lieu du prochain conseil communautaire : jeudi 17 mai 2018 à 20h30 au Minihic-sur-Rance (salle Philippe de Dieuleveult).

      Ordre du jour :

      1. Nomination du secrétaire de séance
      2. Adoption du procès-verbal du 29 mars 2018
      3. Contrat de territoire 35 2017-2021
      4. Demande de fonds de concours commune de Tréméreuc
      5. Demande de subventions DSIL 2018
      6. Subventions aux associations et divers
      7. Subvention 2018 association La Courte Echelle
      8. Subvention 2018 OTI
      9. Décision modificative de crédits - Budget principal
      10. Décision modificative de crédits - Budget annexe pôle déchets
      11. Modification du tableau des emplois communautaires
      12. Conventions entretien technique - multi-accueils
      13. Convention de superposition d'affectations d'un ouvrage public piétonnier de la CCCE sur le domaine public concédé à EDF
      14. Schéma cyclable : acquisition foncière relative à la liaison 7 - Parcelle AL112
      15. Schéma cyclable : acquisition foncière relative à la liaison 14 - Parcelle A405
      16. Pôle d'échanges : acquisition foncière - Parcelle AP143 et AP291 (en partie)
      17. Mobilité solidaire : avenant à la convention 2018
      18. Village des mobilités - convention de partenariat 2018
      19. Marchés de travaux milieux aquatiques année 2018
      20. Demande de subvention pour travaux Milieux aquatiques 2018 et Etude complémentaire à la continuité écologique
      21. Requalification de la zone d'activité économique de l'Hermitage - Restauration des milieux aquatiques : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec C.O.E.U.R. Emeraude
      22. Règlements de fonctionnement des structures d'accueil de jeunes enfants
      23. Avenant au contrat de DSP
      24. GDV / Mise en place d'un règlement intérieur de l'aire de Grands Passages du Livenais
      25. GDV / Activation de la tranche conditionnelle du marché de prestations de services pour la gestion des grands passages sur le territoire de la CCCE
      26. Brigade / Renouvellement de la prestation d'accompagnement socio-professionnel par PASS'EMPLOI pour l'année 2018
      27. Etude préalable transfert des compétences Assainissement et Eau Potable
      28. Rapport activités 2017 de la CCCE
      29. Informations






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