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Les compétences

Conformément au code général des collectivités territoriales, une communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place de ses communes membres des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

La Communauté de Communes Côte d'Émeraude possède 4 compétences obligatoires :

  • L'aménagement de l'espace
  • Le développement économique y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité touristique ainsi que la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés
  • L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Elle exerce également 4 compétences optionnelles que les communes ont souhaité lui transférer :

  • L'environnement, le paysage et le cadre de vie
  • La voirie d'intérêt communautaire
  • L'action sociale d'intérêt communautaire
  • La politique du logement et du cadre de vie

Enfin, la communauté de communes exerce 7 compétences facultatives :

  • Les prestations de services aux communes
  • L'assainissement non collectif
  • La mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques
  • L'aménagement numérique
  • Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
  • La gestion du chenil animal
  • La réalisation et la gestion d'équipements à vocation touristique présentant un intérêt communautaire
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