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Les compétences

Conformément au code général des collectivités territoriales, une communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place de ses communes membres des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Au 1er janvier 2018 la communauté de communes Côte d'Émeraude exerce 20 compétences.

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT et promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  • Collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles :

  • Environnement, paysage et cadre de vie
  • Voirie d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique de la ville
  • Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Compétences facultatives :

  • Prestations de services aux communes
  • Assainissement non collectif
  • Mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques
  • Aménagement numérique
  • Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
  • Gestion du chenil animal
  • Réalisation et gestion d'équipements à vocation touristique présentant un intérêt communautaire
  • Financement SDIS
  • Petite enfance
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