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Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Les communes de la CCCE peuvent désormais réceptionner les demandes d'urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Depuis le 1er janvier 2019, les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) peuvent être déposées sous forme numérique* grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Elles restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l'administration, notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Ce téléservice, mis en place par la Communauté de Communes, est accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements ou dans cette rubrique. Il permet aux administrés de déposer en toute sécurité leur demande d'urbanisme et offre aux utilisateurs un espace personnel de suivi de leur dossier.

Pour accéder au téléservice, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant :

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)

*Il est toujours possible de déposer en mairie une demande d'urbanisme en version papier

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