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Demain, déposez votre permis de construire en ligne !

Demain, déposez votre permis de construire en ligne !
Ce nouveau service sera proposé aux habitants de la Communauté de Communes dès le 1er janvier 2019.
Publié le mardi 06 novembre 2018

Dès le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d'Emeraude pourront déposer leurs demandes d'autorisations d'urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) sous forme numérique.

En partenariat avec les Communes, la CCCE pilote en effet la mise en place d'un téléservice qui permettra la réception des demandes d'urbanisme dématérialisées sur tout le territoire.

Les dépôts se feront directement depuis le site internet des communes où auront lieu les travaux ou aménagements.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l'administrationet, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Le déploiement de la solution permettra un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.

Actuellement en cours d'installation, ce téléservice sera opérationnel au 1er janvier 2019.


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